Conditions générales de vente

 

  1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fatima Badaoui, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ABES, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant bénéficier des prestations proposées par ABES.

ABES propose des prestations d’accompagnement scolaire à distance destinées principalement aux élèves du collège et du lycée. Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

  • ANCRAGE : cours particuliers ;
  • ENVOL : cours collectifs en petits groupes ;
  • TREMPLIN : stages intensifs ;
  • FOCUS : ateliers méthodologiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment les matières concernées, les niveaux, les horaires, la durée, la fréquence, la période et le prix applicable, sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

  1. Identification du professionnel

Fatima Badaoui, entrepreneur individuel (EI) / Nom commercial : ABES / SIREN : 991 534 082 / Adresse professionnelle : 60 rue François 1er  Paris (75008) / E-mail : contact@abes-soutienscolaire.fr / Téléphone : 06 34 23 92 14 / Site internet : https://abes-soutienscolaire.fr

  1. Clients concernés

Les prestations ABES sont principalement destinées aux particuliers.

Lorsqu’une prestation concerne un élève mineur, le contrat est conclu avec son représentant légal.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

  1. Prestations

ABES propose des prestations d’accompagnement scolaire à distance, notamment en français, histoire-géographie et philosophie, ainsi que toute autre matière présentée dans l’offre commerciale au moment de l’inscription.

Les prestations peuvent prendre la forme de cours individuels, cours collectifs, stages intensifs ou ateliers méthodologiques.

Les modalités précises applicables à chaque prestation sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Pour les cours particuliers, la durée minimale d’une séance est d’une heure. ABES conseille la famille sur le rythme des séances après un échange approfondi portant notamment sur les besoins de l’élève, tels que la révision, l’approfondissement, la remise à niveau ou tout autre objectif pédagogique identifié. Le rythme finalement retenu est communiqué au client avant la conclusion du contrat.

  1. Demande d’inscription et conclusion du contrat

Le formulaire « Réserver une place » permet au client de transmettre une demande d’inscription.

La transmission du formulaire « Réserver une place » constitue une demande d’inscription et ne vaut pas, à elle seule, conclusion du contrat.

Dans la limite des places disponibles, ABES adresse au client un e-mail afin de préciser les modalités de la prestation, notamment le rythme et l’organisation des cours, ainsi que le lien et les modalités de paiement.

L’inscription devient définitive lorsque ABES a communiqué les modalités précises de la prestation et que le client procède au paiement après avoir pu prendre connaissance des présentes CGV, accessibles sur le site. Le paiement, effectué après cette information, vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

  1. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page « Tarifs » du site internet d’ABES. Le prix applicable à la prestation demandée est communiqué au client avant la conclusion du contrat, dans l’e-mail adressé par ABES et/ou dans les modalités de paiement.

Lorsque la TVA n’est pas applicable en raison du régime fiscal de l’entrepreneur, la facture comporte la mention légale correspondante.

ABES peut modifier ses tarifs pour les nouvelles inscriptions.

Toute modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux prestations déjà souscrites.

  1. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés par ABES au moment de la conclusion du contrat.

Les modalités et échéances de paiement sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances convenues sont dues aux dates prévues.

En cas de retard de paiement, ABES peut, après information du client et sous réserve des dispositions légales applicables, suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation.

  1. Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées à distance selon les horaires et modalités communiqués lors de l’inscription.

Le client est responsable de disposer :

  • d’un équipement compatible ;
  • d’une connexion Internet suffisamment stable ;
  • des outils nécessaires à la participation aux cours ;
  • d’un environnement permettant à l’élève de suivre les cours dans de bonnes conditions.
  1. Absence de l’élève

En cas d’absence, le client est invité à prévenir ABES dans les meilleurs délais.

Sauf disposition particulière applicable à la prestation concernée, l’absence de l’élève ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un report.

Pour les cours collectifs, l’absence d’un élève n’entraîne ni remboursement ni reprogrammation de la séance, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur. Pour les stages intensifs, les règles spécifiques d’annulation et de report prévues ci-dessous s’appliquent.

Toute possibilité de report ou de remplacement est déterminée selon la nature de la prestation et les conditions communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Cours collectifs – annulation, rétractation et report : 

Les dates, horaires, modalités d’organisation et, le cas échéant, la durée des cours collectifs sont communiqués au client avant le paiement et la conclusion du contrat.

Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, le client peut l’exercer dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

En dehors de l’exercice valable du droit de rétractation et des autres cas dans lesquels la loi impose un remboursement, aucune annulation à l’initiative du client ne donne droit à remboursement.

Après l’expiration du délai légal de rétractation et, en tout état de cause, après le début des cours collectifs, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation à l’initiative du client.

Les cours collectifs étant organisés selon un calendrier déterminé à l’avance et les places étant réservées pour l’élève, une absence à un ou plusieurs cours ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune réduction du prix, quelle qu’en soit la cause.

Stages intensifs – annulation, rétractation et report :

Les dates, horaires et modalités des stages intensifs sont communiqués au client avant le paiement et la conclusion du contrat.

Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, le client peut l’exercer dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

En dehors de l’exercice valable du droit de rétractation et des autres cas dans lesquels la loi impose un remboursement, aucune annulation à l’initiative du client ne donne droit à remboursement.

Après l’expiration du délai légal de rétractation et, en tout état de cause, après le début du stage, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation à l’initiative du client.

En cas de force majeure dûment justifiée empêchant l’élève de participer au stage, ABES pourra proposer, sous réserve des places disponibles, un report sur un stage ou une session ultérieure.

  1. Annulation ou impossibilité d’assurer une séance par ABES

En cas d’impossibilité pour ABES d’assurer une séance, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, la séance est reportée à une date convenue avec le client.

Lorsque le report n’est pas possible, la somme correspondant à la prestation non réalisée est remboursée conformément aux dispositions applicables.

  1. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à ABES, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Cette demande peut être adressée par e-mail à : contact@abes-soutienscolaire.fr

Le client n’est pas tenu de justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions légales, ABES rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

  1. Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Pour les cours particuliers, lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, ABES recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client est informé des conséquences de cette demande sur l’exercice de son droit de rétractation.

Lorsque les conditions légales sont réunies et que le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que les cours particuliers ont commencé, il peut être tenu de payer un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque les cours particuliers sont entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque l’exécution a commencé après sa demande expresse et après qu’il a reconnu la perte de son droit une fois la prestation entièrement exécutée.

Pour les cours collectifs, les stages intensifs et les ateliers méthodologiques, lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, le client dispose également de ce droit dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Le fait que les dates et horaires de ces prestations soient fixés et communiqués avant le paiement ne prive pas, à lui seul, le consommateur de son droit de rétractation.

  1. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;
  • respecter les horaires convenus ;
  • permettre à l’élève de participer aux cours dans de bonnes conditions ;
  • respecter les règles de fonctionnement communiquées par ABES ;
  • adopter un comportement respectueux envers les enseignants et les autres élèves ;
  • ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus pédagogiques fournis par ABES sans autorisation.
  1. Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, exercices, fiches, documents, méthodologies et autres contenus créés ou fournis par ABES demeurent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l’usage personnel de l’élève dans le cadre de son accompagnement. Toute reproduction, diffusion, publication, transmission à des tiers, commercialisation ou mise à disposition publique sans autorisation préalable est interdite.

  1. Comportement pendant les prestations

ABES assure ses prestations dans un cadre respectueux, bienveillant et propice aux apprentissages.

Tout comportement injurieux, menaçant, discriminatoire, violent ou perturbant gravement et de manière répétée le déroulement des prestations peut entraîner une exclusion de la séance.

En cas de comportement particulièrement grave ou répété, ABES pourra mettre fin à la prestation dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

  1. Obligation de moyens

ABES est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations pédagogiques.

ABES ne garantit aucun résultat scolaire déterminé, aucune note particulière et aucune réussite à un examen.

Les résultats scolaires dépendent notamment du niveau initial de l’élève, de son travail personnel, de son assiduité, de sa motivation, de son implication et de facteurs extérieurs à ABES.

  1. Responsabilité

ABES ne peut être tenue responsable d’une interruption de service résultant notamment :

  • d’une panne de connexion Internet du client ;
  • d’un dysfonctionnement de l’équipement du client ;
  • d’une interruption indépendante de la volonté d’ABES ;
  • d’un événement répondant aux conditions de la force majeure.

Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits et garanties dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à ABES : contact@abes-soutienscolaire.fr

ABES s’engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d’information, des inscriptions et des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

  1. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

  1. Force majeure

ABES ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

  1. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable avec ABES.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

  1. Garanties et droits légaux du consommateur

Le consommateur bénéficie des droits et garanties prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations de services.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

  1. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l’attention de : Fatima Badaoui, Entrepreneur individuel (EI) / 60 rue François 1er  Paris (75008) / contact@abes-soutienscolaire.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée : 

Date de souscription : 

Date prévue de début de la prestation : 

Nom et prénom du client : 

Adresse du client : 

Adresse e-mail utilisée lors de la commande : 

Date : 

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :