ABES accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, parents et élèves utilisant son site internet. La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées par l’intermédiaire du site https://abes-soutienscolaire.fr, pour quelles raisons elles sont utilisées, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Fatima Badaoui, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ABES (adresse professionnelle : 60 rue François 1^er  Paris (75008), e-mail : contact@abes-soutienscolaire.fr, téléphone : 0634239214).

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site et les échanges avec ABES, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom du responsable légal ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• nom et prénom de l’élève ;
• niveau ou classe de l’élève ;
• matière ou matières concernées ;
• informations relatives aux besoins scolaires communiquées volontairement par le responsable légal ;
• informations contenues dans les messages adressés à ABES ;
• informations nécessaires à la gestion d’une inscription ou d’une prestation ;
• informations relatives aux échanges avec ABES ;
• informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements.

ABES veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

ABES invite les utilisateurs à ne communiquer que les informations nécessaires à leur demande et à ne pas transmettre, dans les formulaires ou messages, de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la prestation.

3. Formulaire « Contact »

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données communiquées sont utilisées afin de :

• répondre à votre demande ;
• vous apporter les informations demandées ;
• échanger avec vous au sujet de votre demande ;
• assurer le suivi de nos échanges.

Le traitement repose, selon le contexte, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime d’ABES à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Les données de contact ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base juridique appropriée et, lorsque le consentement est requis, sans consentement préalable.

4. Formulaire « Réserver une place »

Le formulaire « Réserver une place » permet de transmettre à ABES une demande d’inscription.

La transmission du formulaire « Réserver une place » constitue une demande d’inscription et ne vaut pas, à elle seule, conclusion du contrat. Sous réserve des places disponibles, ABES adresse ensuite au client un e-mail précisant les modalités de la prestation ainsi que les modalités et le lien de paiement. Le contrat est conclu lorsque le client procède au paiement après avoir eu accès aux conditions contractuelles applicables.

Les données communiquées peuvent être utilisées afin de :

• traiter la demande ;
• vérifier la disponibilité et l’adéquation de la prestation demandée ;
• organiser l’inscription de l’élève ;
• contacter le responsable légal au sujet de la demande ;
• préparer et, lorsque le contrat est conclu, assurer la prestation.

Lorsque le traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat, sa base juridique est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Les champs nécessaires au traitement de la demande d’inscription sont signalés comme obligatoires dans le formulaire. À défaut de renseigner ces informations, ABES peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’organiser la prestation.

La communication du numéro de téléphone est facultative, sauf lorsqu’elle est nécessaire à l’organisation ou au suivi de la prestation.

5. Données concernant les élèves mineurs

Les prestations ABES pouvant concerner des élèves mineurs, certaines informations peuvent être communiquées par leur représentant légal. Les responsables légaux sont invités à ne communiquer, dans les formulaires et échanges, que les informations nécessaires à la demande.

ABES ne demande pas volontairement de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture de ses prestations.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à ABES.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture des services, à des prestataires techniques agissant pour le compte d’ABES.

Il peut notamment s’agir :

1. de l’hébergeur du site ;
2. du prestataire utilisé pour les formulaires ;
3. des prestataires nécessaires au traitement des paiements, lorsqu’un paiement en ligne est utilisé ;
4. des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site ;
5. des prestataires utilisés pour les communications ou services intégrés au site, lorsque cela est nécessaire.

ABES ne vend pas les données personnelles de ses clients, prospects ou visiteurs à des tiers.

7. Durée de conservation

ABES conserve les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• Demandes de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
• Clients : les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables, fiscales et probatoires.
• Factures et documents comptables : les données nécessaires à leur conservation sont conservées pendant la durée légale applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ABES à l’adresse suivante : contact@abes-soutienscolaire.fr

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité du demandeur afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ABES, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr/

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise certains cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Le site utilise notamment Google reCAPTCHA v2 afin de protéger certains formulaires contre les soumissions automatisées, les robots et les abus. L’utilisation de reCAPTCHA peut entraîner le dépôt ou la lecture de cookies ainsi que le traitement de certaines informations techniques par Google.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli préalablement.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la présente politique.

11. Sécurité

ABES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, ABES ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par ABES.

La version publiée sur le site est la version applicable.